Conditions Générales de Vente


PREAMBULE

La société LA MERE MIMOSA SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Paris, n° Siret : 821346049 00014 et dont le siège social est situé au 166 rue Cardinet 75017 PARIS France, créée, produit et commercialise directement et indirectement les produits de la marque La Mère Mimosa.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque La Mère Mimosa www.mere-mimosa.fr, (ci-après dénommé « le Site »).

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

LA MERE MIMOSA SAS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et LA MERE MIMOSA SAS quant à votre utilisation du Site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de La Mère Mimosa qui s’appliquent.

Les offres de LA MERE MIMOSA SAS présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. La Mère Mimosa se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons La Mère Mimosa que vous achetez ou recevez.

LA MERE MIMOSA SAS se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

PROCÉDURE DE COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

La commande doit être saisie sur le site : http://www.mere-mimosa.fr

Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet http://www.mere-mimosa.fr peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande.

Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique "mon panier", le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.mere-mimosa.fr

LA MERE MIMOSA SAS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de www.mere-mimosa.fr sans l’autorisation préalable de LA MERE MIMOSA SAS.

VALIDATION DE COMMANDE

La commande est réputée acceptée par LA MERE MIMOSA SAS dans la mesure où le paiement est bien parvenu à LA MERE MIMOSA SAS dans un délai maximum de 8 jours après la commande.

LA MERE MIMOSA SAS confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par e-mail (récapitulant la commande : produits, prix, quantité). Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande et de son paiement.

Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à LA MERE MIMOSA SAS pour exprimer son acceptation définitive.

Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées et conservées par LA MERE MIMOSA SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LA MERE MIMOSA SAS et ses clients.

LA MERE MIMOSA SAS se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, LA MERE MIMOSA SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

LA MERE MIMOSA SAS s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de produits disponibles. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, LA MERE MIMOSA SAS s’engage à vous en informer par mail à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. LA MERE MIMOSA SAS vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente.

LA MERE MIMOSA SAS ne gère pas les reliquats de commandes : si un produit est en rupture de stock sans délai de réapprovisionnement précis, LA MERE MIMOSA SAS vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. Le remboursement s’effectuera dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

LA MERE MIMOSA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par LA MERE MIMOSA SAS.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de La Mère Mimosa jusqu’au règlement intégral de la commande.Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express).Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le service sécurisé de paiements utilisé sur notre site est STRIPE (https://stripe.com). Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

LIVRAISON

Les délais d’expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif.

A ce jour, LA MERE MIMOSA SAS livre uniquement en France métropolitaine et en Corse. LA MERE MIMOSA SAS s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 1 à 2 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

LA MERE MIMOSA SAS s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

LA MERE MIMOSA SAS s’engage à livrer le produit dans les 15 jours suivant la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA MERE MIMOSA SAS en informe le client par tout moyen. Le Client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le commerçant n’est pas en mesure de fournir au client un produit d’une qualité équivalente à celui de la commande. LA MERE MIMOSA SAS s’engage à rembourser le Client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.

Les délais fournis par LA MERE MIMOSA SAS au client sont indiqués à titre indicatif sur le site www.mere-mimosa.fr, LA MERE MIMOSA SAS ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Cependant, l’article L114-1 du code de la consommation permet au client de résilier sa commande dans le cas où le délai de livraison est dépassé de 7 jours. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

LA MERE MIMOSA SAS ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à LA MERE MIMOSA SAS concernant son adresse. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les produits.

La propriété des marchandises et les risques y affairant sont transférés au Client dès la prise de possession de celles-ci.

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou si la marchandise est fortement endommagée.

Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à LA MERE MIMOSA SAS (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à LA MERE MIMOSA SAS la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

LA MERE MIMOSA SAS garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans l’hypothèse où les produits seraient endommagés et que le Client a bien émis des réserves à livraison, LA MERE MIMOSA SAS procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le tarif des livraisons est le suivant :
Ajouter 5€ pour toute commande livrée en France métropolitaine.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LA MERE MIMOSA SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, La Mère Mimosa ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt La Mère Mimosa.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, LA MERE MIMOSA SAS à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante :
La Mère Mimosa – Service Réclamation–
11 rue Boulay 75017 PARIS,
ou sur contact@mere-mimosa.fr

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

La Mère Mimosa – Service Retour
11 rue Boulay 75017 PARIS

Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.
Les Produits restent donc la propriété de La Mère Mimosa jusqu’au règlement intégral des commandes.

RESPONSABILITÉ

La Mère Mimosa s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

La Mère Mimosa décline toute responsabilité :

- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;
- Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.
- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.
- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de La Mère Mimosa, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE MIMO’S BOX

Le service d'envoi de box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box » comprenant une sélection de produits choisie au moment de la souscription à l'abonnement.

La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par la Société LA MERE MIMOSA SAS s'effectue par le Site.

Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société LA MERE MIMOSA SAS doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société LA MERE MIMOSA SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société LA MERE MIMOSA SAS propose quatre modalités d'abonnement au service d'envoi de box : soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois, soit un abonnement trimestriel avec un paiement en une fois, soit un abonnement semestriel avec un paiement unique.

L'ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois et le Client recevra la box quelques jours plus tard.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

L'ABONNEMENT TRIMESTRIEL AVEC UN PAIEMENT UNIQUE

La souscription à l'abonnement trimestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription

L'ABONNEMENT SEMESTRIEL AVEC UN PAIEMENT UNIQUE

La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

L'ABONNEMENT AVEC DURÉE D'ENGAGEMENT OBLIGATOIRE

La souscription à l'abonnement avec durée obligatoire permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie avec une durée d'engagement minimale obligatoire. Le paiement de cet abonnement sera effectué chaque mois pour la Box du mois en cours. Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Au terme de ce délai obligatoire, l'abonnement sera reconduit tacitement. Le Client pourra alors à tout moment se désabonner.

DÉSABONNEMENT

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte".

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société LA MERE MIMOSA SAS suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.


TARIFS ET PAIEMENT DES ABONNEMENTS

Les tarifs du service d'envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

MODALITÉS DE LIVRAISON DES ABONNEMENTS

Les Box seront livrées aux Clients avant le dernier jour du mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées ici « Mon compte > Gérer mon abonnement ».

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société LA MERE MIMOSA SAS, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société LA MERE MIMOSA SAS à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de La Mère Mimosa afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de La Mère Mimosa et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié.
Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.

DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société LA MERE MIMOSA SAS, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, contacter le service client : contact@mere-mimosa.fr

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les produits, les textes, les logos, les photos et les images sont la propriété de LA MERE MIMOSA SAS. Toute reproduction ou utilisation même partielle sans l'accord expresse de LA MERE MIMOSA SAS est interdite.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

LA MERE MIMOSA SAS s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par LA MERE MIMOSA SAS sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à LA MERE MIMOSA 11 rue Boulay 75017 PARIS ou par courrier électronique à contact@mere-mimosa.fr.

Livraison 24/48h

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Offre Spéciale

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